Rapport 2023 pour la lutte contre le travail forcé
Rapport en lien avec la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Le présent rapport est déposé conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (« la Loi »). La présente déclaration couvre les activités de Kubota Canada Ltée (KCL) au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Structure
KCL est une société canadienne dont le siège social est situé au 1155 Kubota Drive, Pickering, Ontario, L1X 0H4. KCL est une filiale à 100 % de Kubota Corporation (KBT), une multinationale japonaise dont le siège se trouve à Osaka, au Japon. KBT est cotée à la première section de la Bourse de Tokyo. Nous sommes reconnus comme l’un des principaux fabricants mondiaux de moteurs compacts et nous produisons et distribuons des équipements agricoles, de construction et extérieur dans le monde entier.
Nous disposons d’une équipe de 250 employés soutenant les activités de KCL au Canada.
Activités
La fonction principale de KCL est la commercialisation et la distribution des produits conçus et fournis par Kubota au Canada. Toutefois, KCL importe également certains produits au Canada. Notre gamme de produits comprend des équipements agricoles, des équipements de construction et des équipements motorisés extérieurs. De plus, nous proposons des solutions de financement pour la vente au détail pour ces types d’équipement, tant aux entreprises qu’aux particuliers. KCL mène ses activités avec l’aide de concessionnaires autorisés partout au Canada. Nous comptons actuellement 137 concessionnaires à travers le Canada.
Chaîne d’approvisionnement
Nos principaux fournisseurs sont les fabricants de KBT et du groupe Kubota dans divers pays, notamment le Japon, les États-Unis, l’Allemagne, la France, la Norvège, les Pays-Bas, l’Italie et la Thaïlande.
KCL contrôle les opérations de ses entrepôts et la logistique pour la livraison des produits aux concessionnaires au Canada.
Politiques et diligence raisonnable
KBT dispose d’un certain nombre de politiques qui s’appliquent à KCL, notamment la « Politique en matière de droits de l’homme du groupe Kubota (Kubota Group Human Rights Policy) », la « Charte d’action du groupe Kubota (Kubota Group Charter for Action) », le « Code de conduite du groupe Kubota (Kubota Group Code of Conduct) » ainsi que les « Lignes directrices du groupe Kubota en matière d’approvisionnement dans le cadre de la RSE (Kubota Group CSR Procurement Guidelines) ».
- La Politique en matière de droits de l’homme du groupe Kubota souligne l’engagement de KCL à respecter les droits de l’homme reconnus à l’échelle mondiale, conformément à la Charte internationale des droits de l’homme et à la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, y compris l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé.
Cette politique est accessible ici : https://www.kubota.com/sustainability/society/rights/index.html - La Charte d’action et le Code de conduite du groupe Kubota soulignent l’engagement de KCL à mener ses activités d’affaires selon des normes morales élevées et à respecter les droits de l’homme.
Cette politique est accessible ici : https://www.kubota.com/sustainability/employee/conduct/index.html - Les Lignes directrices du groupe Kubota en matière d’approvisionnement dans le cadre de la RSE s’appliquent à tous les partenaires d’affaires du groupe Kubota, y compris les partenaires d’affaires de KCL. Ces lignes directrices demandent aux partenaires d’affaires de KCL de respecter les lois et l’éthique d’entreprise, mais aussi de fonder leurs activités sur la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cela inclut l’interdiction du recours au travail forcé et au travail des enfants par les partenaires commerciaux de KCL.
Ces lignes directrices sont accessibles ici : https://www.kubota.com/sustainability/society/procure/index.html
Les parties de ses activités et de ses chaînes d’approvisionnement qui comportent un risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants et les mesures qu’elle a prises pour évaluer et gérer ce risque.
KCL reconnaît les risques de travail forcé associés à ses activités commerciales et à ses chaînes d’approvisionnement, tant au Canada qu’à l’étranger. KCL s’engage à comprendre et à traiter les risques de travail forcé et de travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement et prévoit de mettre en œuvre des mesures pour commencer à évaluer ces risques de manière plus précise.
Le groupe Kubota, y compris ses entreprises de fabrication, a évalué les risques en lien avec les droits de l’homme dans le cadre de ses activités commerciales et de ses chaînes d’approvisionnement, y compris les risques de travail forcé et de travail des enfants. Seules certaines entreprises du groupe Kubota y ont participé. Cependant, KCL s’approvisionne en produits auprès de KBT et d’autres sociétés du groupe Kubota,de sorte que les risques identifiés par KBT et d’autres sociétés du groupe Kubota s’appliquent également à KCL.
Le processus d’évaluation des risques en matière de droits de l’homme est offert en ligne à l’adresse :
https://www.kubota.com/sustainability/society/rights/index.html.
Mesures prises pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants
KCL n’a identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement. Par conséquent, KCL n’a pas eu à prendre de mesures pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement.
Mesures prises pour remédier à la perte de revenus des familles les plus vulnérables résultant de toute mesure prise pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de ses activités et de ses chaînes d’approvisionnement
KCL n’a identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement. Par conséquent, KCL n’a pas eu à prendre de mesures pour remédier à la perte de revenus résultant des mesures prises pour éliminer le travail forcé ou le travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement.
Formation
KCL n’a pas organisé de formation sur le travail forcé et le travail des enfants au cours de son dernier exercice financier. Toutefois, KCL prévoit actuellement de mettre en place une formation sur la prévention du travail forcé et du travail des enfants pour ses employés à l’avenir.
Évaluation de l’efficacité
KCL envisage une série de mesures qu’elle pourrait mettre en œuvre afin d’évaluer leur efficacité visant à prévenir le travail forcé dans sa chaîne d’approvisionnement, ce qui pourrait inclure le suivi des indicateurs de rendement clés liés à la formation des employés sur le travail forcé et la distribution des lignes directrices de KCL en matière de passation de marchés dans le cadre de la RSE à ses fournisseurs.
Consultation et approbation
La présente déclaration a été préparée par KCL en son nom propre. KCL continuera à contrôler l’efficacité de la présente déclaration et à en rendre compte au conseil d’administration de KCL.
La présente déclaration a été approuvée par le conseil d’administration de Kubota Canada Ltée le 28 mai 2024.
Attestation
Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les informations contenues dans le rapport pour l’entité ou les entités énumérées ci-dessus. Selon mes connaissances et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans le rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de référence mentionnée ci-dessus.
Yannick Montagano
Président
Kubota Canada Ltée.
Je possède l’autorité requise pour lier KCL.