Rapport 2024 pour la lutte contre le travail forcé

Rapport en lien avec la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Le présent rapport est déposé conformément aux dispositions de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (ci-après, « la Loi »). Le document présent s’applique aux activités de Kubota Canada Ltd. (KCL) au cours de l’année ayant pris fin le 31 décembre 2024.

Structure
KCL est une société canadienne dont le siège social est situé au 1155 Kubota Drive, Pickering, Ontario, L1X 0H4. KCL est une filiale entièrement détenue par Kubota Corporation (KBT), une société multinationale dont le siège social se trouve à Osaka, au Japon. KBT est inscrite dans la première section de la Bourse de Tokyo. Nous sommes reconnus comme un des principaux fabricants de moteurs compacts à l’échelle mondiale. Nous produisons et distribuons aussi de l’équipement agricole, de construction et pour travaux dans le monde entier.

KCL s’appuie sur une équipe de 250 employés au Canada pour réaliser ses activités.

Activités
La mission principale de KCL est la commercialisation et la distribution des produits conçus et fournis par Kubota au Canada. Cependant, KCL importe aussi certaines marchandises au Canada. Notre gamme de produits comprend de la machinerie agricole, de construction et pour travaux extérieurs. Par ailleurs, nous offrons des services de financement de détail pour ces types d’appareils pour les entreprises et les particuliers. KCL réalise ses activités en s’appuyant sur un réseau de concessionnaires autorisés au Canada. Nous avons actuellement 136 concessionnaires répartis partout au Canada.

Chaîne d’approvisionnement
Nos principaux fournisseurs sont KBT et les fabricants du groupe Kubota, situés dans différents pays, notamment au Japon, aux États-Unis, en Allemagne, en France, en Norvège, aux Pays-Bas, en Italie et en Thaïlande.

KCL contrôle les activités de ses entrepôts et la logistique de la livraison de ses produits aux concessionnaires au Canada.

Politiques et diligence raisonnable
KBT dispose de plusieurs politiques qui s’appliquent à KCL, notamment la politique du groupe Kubota relative aux droits de la personne (Kubota Group Human Rights Policy), la charte pour l’action du groupe Kubota (Kubota Group Charter for Action) et le code de conduite du groupe Kubota (Kubota Group Code of Conduct) ainsi que les directives de responsabilité sociétale de l’entreprise en matière d’approvisionnement du groupe Kubota (Kubota Group CSR Procurement Guidelines).

• La politique relative aux droits de la personne du groupe Kubota (Human Rights Policy) met en évidence l’engagement de KCL à respecter les droits de la personne reconnus internationalement en vertu de la Charte internationale des droits de l’homme et de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, notamment l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé. Cette politique peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.kubota.com/sustainability/society/rights/index.html
• Tant la charte pour l’action que le code de conduite du groupe Kubota expriment l’engagement de KCL à mener ses activités commerciales en adhérant à des normes morales élevées et dans le respect des droits de la personne. Cette politique peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.kubota.com/sustainability/employee/conduct/index.html
• Les directives de responsabilité sociétale de l’entreprise en matière d’approvisionnement du groupe Kubota s’appliquent à tous les partenaires commerciaux du groupe Kubota, y compris les partenaires commerciaux de KCL. Ces directives imposent aux partenaires commerciaux de KCL de respecter les lois et les règles d’éthique des affaires et de s’assurer de la conformité de leurs activités à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Parmi ces directives se trouve l’interdiction de recours à du travail forcé et du travail des enfants pour les partenaires commerciaux de KCL. Les directives susmentionnées peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.kubota.com/sustainability/society/procure/index.html

Éléments des activités et de l’approvisionnement qui comportent un risque de travail forcé ou de travail des enfants et mesures prises pour évaluer et gérer ce risque
KCL reconnaît les risques potentiels de travail forcé associés à ses activités commerciales et à ses chaînes d’approvisionnement, tant au Canada qu’à l’étranger. KCL s’est engagée à comprendre et à traiter les risques de travail forcé et de travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement. Elle a distribué le document de déclaration de RSE (en annexe) à nos fournisseurs locaux qui ne font pas partie du groupe Kubota dans le but d’assurer un approvisionnement respectueux des règles éthiques et de la protection des droits de la personne. Au mois de mai 2025, 186 des 319 fournisseurs avaient lu et signé la déclaration. Nous assurons un suivi actif auprès des fournisseurs restants pour nous assurer de leur adhésion et de leur conformité à cette déclaration.

Le groupe Kubota, ainsi que ses sociétés manufacturières, a procédé à un examen des risques en matière des droits de la personne au sein de ses activités commerciales et de ses chaînes d’approvisionnement, y compris l’examen des risques liés au travail forcé et au travail des enfants. Seulement certaines des sociétés du groupe Kubota ont pris part à cet exercice. Cependant, KCL se procure un grand nombre de produits auprès de KBT et des autres sociétés appartenant au groupe Kubota. Par conséquent, les risques relevés par KBT et par ces autres sociétés s’appliquent à KCL.

La procédure d’examen des risques en matière de droits de la personne peut être consultée en ligne au https://www.kubota.com/sustainability/society/rights/index.html.

Mesures prises pour prévenir et réduire le risque de travail forcé ou de travail des enfants
KCL n’a trouvé aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants au sein de ses chaînes d’approvisionnement. Par conséquent, KCL n’a eu à prendre aucune mesure corrective n’a été prise pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants au sein de ses chaînes d’approvisionnement.

Mesures prises pour remédier à la perte de revenus pour les familles les plus vulnérables qui résulte de toute mesure prise pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement
KCL n’a trouvé aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants au sein de ses chaînes d’approvisionnement. Par conséquent, KCL n’a eu à prendre aucune mesure corrective n’a été prise pour remédier à la perte de revenus résultant de mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement.

Formation
KCL a formé tous les employés qui étaient présents lors de l’assemblée tenue en juin 2024 qui portait sur la politique en matière de droits de la personne du groupe Kubota et sur la Loi. KCL prévoit de tenir cette formation sur une base annuelle.

Évaluation de l’efficacité
KCL évalue une série de mesures qu’elle pourrait mettre en œuvre afin d’évaluer l’efficacité de ses mesures visant à prévenir le travail forcé dans sa chaîne d’approvisionnement, notamment le suivi d’indicateurs de performance clés liés à la formation des employés en matière de travail forcé et la distribution aux fournisseurs de KCL des directives de responsabilité sociétale de l’entreprise en matière d’approvisionnement de KCL.

Consultation et approbation
La présente déclaration a été préparée par KCL en son nom propre. KCL continuera à s’assurer de l’efficacité de la présente déclaration et à en rendre compte au conseil d’administration de KCL.

La présente déclaration a été approuvée par le conseil d’administration de Kubota Canada Ltd, le 28 mai 2025.

Attestation
Conformément aux dispositions de la Loi, et plus particulièrement à l’article 11, je déclare avoir lu l’information contenue dans le rapport au nom des entités citées ci-dessus. Selon ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je déclare que l’information contenue dans le rapport est exacte, véridique et complète à tous les égards importants en vertu de la Loi pour l’année visée susmentionnée.

Yannick Montagano
Président
Kubota Canada Ltée.
Je possède l’autorité requise pour lier KCL.